Remaniement du cadastre : avis de la population

Le remaniement est une opération de création de feuilles cadastrales nouvelles, en remplacement d’anciens plans cadastraux dont l’échelle et la précision ne permettent plus une consultation ni, surtout, une mise à jour de qualité.

Cette opération vise essentiellement à reprendre entièrement la constitution de la documentation cadastrale (cartographique et littérale). Il est effectué par les services de la Direction Générale des Finances Publiques, selon un procédé photogrammétriques.

C’est une procédure contradictoire, qui, bien que n’affectant pas le droit de propriété, doit recueillir l’accord des propriétaires concernés par le périmètre du chantier. Les propriétaires sont informés, dès l’ouverture du chantier, jusqu’à son terme, et peuvent pendant toute la procédure contester (ou approuver, bien sûr) le bien-fondé des nouvelles limites établies. Une fois la procédure régulièrement achevée, la nouvelle situation foncière fait l’objet d’un Procès-verbal de remaniement publié au Service de la Publicité Foncière qui enregistre, vérifie et officialise ces changements.

La démarche a été entreprise à AUGER SAINT VINCENT et de nombreux propriétaires ont été contactés pour apporter d’éventuelles modifications concernant leurs parcelles.

Chaque propriétaire de parcelle(s) remaniée(s) sur la commune d’Auger-Saint Vincent recevra bientôt un relevé parcellaire 6210 sur lequel figure la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s) cadastrale(s).

Le feuillet Exemplaire à signer et à renvoyer de votre relevé parcellaire sera à retourner, accompagné de vos éventuelles observations, au plus tard le 7 octobre 2020.

 

 

 

 

 

 

 

Les géomètres assureront une permanence téléphonique  pendant une bonne semaine y compris un samedi.
Période et horaires pour cette permanence téléphonique :
lundi 7  septembre  de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00
mardi 8 septembre de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00
mercredi 9 septembre de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00
jeudi 10 septembre de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00
vendredi 11 septembre de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00
samedi 12 septembre de 9H00 à 12H00 et de 13h00 à 17H00
lundi 14 septembre de 9H00 à 12H00 et de 13h00 à 17H00
mardi 15 septembre de 9H00 à 12H00 et de 13h00 à 17H00

Pour les propriétaires ayant besoins d’informations complémentaires, ces derniers seront reçus uniquement sur rdv en Mairie (avec application des gestes barrières : masques, plexiglas,…) les jours et horaires suivants et uniquement si nécessaire :
– mercredi 16 septembre de 9H00 à 12H00 et de 13h00 à 16H00
– samedi 19 septembre de 9H00 à 12H00 et de 13h00 à 16H00
– lundi 21 septembre de 9H00 à 12H00 et de 13h00 à 16H00

Nous mettons ici à disposition les documents suivants :